Foire aux questions

Comment est calculée ma Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

Le SMICTOM du Chinonais gère la collecte et le traitement des déchets pour le compte des Communautés de Communes (CC) qui lui ont transféré ces compétences : Chinon Vienne et Loire, Touraine Val de Vienne et une partie de Touraine Vallée de l’Indre.

Le SMICTOM est un syndicat sans fiscalité propre, il ne peut donc pas prélever directement les impôts auprès de ses usagers. Chaque année, il évalue son besoin de financement pour établir le montant des contributions que ses Communautés de Communes adhérentes lui verseront.

Pour couvrir le montant de leur contribution, les 3 Communautés de Communes ont fait le choix de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme mode de financement.

Tous les ans, chaque CC vote le taux de la TEOM qui sera appliqué aux bases foncières de son territoire (précisément sur 50% des valeurs locatives du foncier bâti).

Ce taux peut être différent d’une CC à une autre car les bases foncières n’ont pas les mêmes valeurs d’un territoire à un autre.

Enfin, ce sont les propriétaires qui paient la TEOM via les taxes foncières. Dans le cas d’un logement loué, elle peut être refacturée dans les charges locatives.

Pour plus d’information sur le calcul du taux de la TEOM, vous pouvez contacter directement votre Communauté de Communes.

Où et comment retirer mes sacs jaunes ?

Les sacs jaunes sont mis à disposition et distribués par votre mairie. Veuillez contacter directement votre mairie afin de connaître les modalités de distribution.

Où se trouve la déchèterie la plus proche et quels sont ses horaires ?

La carte et les horaires de toutes nos déchèteries sont disponibles sur cette page https://www.smictom.com/les-dechetteries

 

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